L’organisation de la tutelle du pupille de l’État, le rôle du conseil départemental : un travail de collaboration – 20 et 21 mars 2025

Une formation EFA pour les professionnels en distanciel

L’organisation de la tutelle du pupille : une collaboration Ase, conseil de famille et tuteur

Depuis la loi du 14 mars 2016, de plus en plus d’enfants acquièrent le statut de pupille de l’État. Il est de la responsabilité des présidents des conseils départementaux de procéder à l’admission de ces enfants au statut de pupille en respectant les dispositifs légaux. Dans ces situations, les services de l’ASE deviennent gardiens de ces enfants et doivent s’organiser avec les organes de la tutelle pour répondre au mieux à l’intérêt supérieur de ces mineurs dans le respect des droits et obligations de chacun : tuteur, conseil de famille et Ase. Depuis la loi du 21 février 2022 et la parution des décrets d’application, les conseils de famille renouvelés bénéficient d’une formation obligatoire pour les nouveaux membres mais qui n’est pas ouverte aux personnes de l’Ase.

Une formation réservée aux professionnels de l’Ase

Organisée sous forme chronologique – de l’admission du mineur dans le statut de pupille de l’Etat jusqu’à la sortie de ce statut -, cette formation est uniquement destinée aux professionnels des conseils départementaux qui doivent collaborer avec les organes de la tutelle des enfants pupilles de l’État (tuteur, conseil de famille) et qui en sont les gardiens.

Les objectifs de la formation

Permettre aux professionnels concernés par les enfants pupilles de l’Etat de maitriser leurs obligations légales et d’assurer leur mission d’accompagnement en synergie avec les différents acteurs : autres professionnels, conseil de famille…

Les compétences visées

• Connaître les conditions et les étapes pour devenir pupille de l’État
• Mettre en œuvre le processus légal de changement de statut, de l’entrée à la sortie du statut
• Repérer le rôle de chacun auprès du pupille de l’État : service gardien, tutelle du pupille, société civile, pupille…
• Trouver sa place dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de vie pour chaque enfant pupille, en synergie avec le conseil de famille
• Réunir et utiliser les obligations légales autour de la tutelle du pupille de l’État

 

Programme et inscription