Le Cnaop de 2002 à 2024 en quelques chiffres
Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop), créé par la loi du 22 janvier 2002, a été mis en place en septembre 2002.
Ce dispositif, dont l’objectif est de faciliter l’accès aux origines personnelles, s’adresse aux personnes pupilles de l’État ou adoptées qui cherchent à connaître l’identité de leur(s) parent(s), aux parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent s’adresser au Cnaop pour lever ce secret ou n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité, ainsi qu’aux proches des parents de naissance qui peuvent également adresser au Cnaop une déclaration d’identité.
Voici un aperçu chiffré de son activité depuis sa création.
Les demandes adressées au Cnaop
13 661 demandes d’accès aux origines personnelles complètes ont été enregistrées dont :
- 1 448 pour lesquelles le Cnaop s’est déclaré incompétent après examen ;
- 12 213 demandes recevables ont été enregistrées. Elles représentent 89 % du nombre de saisines complètes et enregistrées.
Les communications d’identité des parents de naissance
Le Cnaop a communiqué l’identité des parents de naissance dans 4 191 situations :
- 1 258 suite au consentement à la levée du secret de son identité de la part du parent de naissance recherché ;
- 1 464 résultent du décès du parent de naissance concerné, sans que ce dernier ait exprimé de volonté contraire à l’occasion d’une demande d’accès aux origines ;
- 1 469 découlent de l’absence de demande de secret lors de la naissance ou lors de la remise de l’enfant.
Les levées de secret spontanées
Les levées de secret spontanées restent peu nombreuses : 821 ont été effectuées par des mères ou pères de naissance et 384 par la parentèle d’une mère biologique.
Les clôtures provisoires de dossiers
Pour refus du parent de naissance de lever le secret
1 498 dossiers ont été clos provisoirement pour refus du parent de naissance de lever le secret de son identité. Parmi les 1 498 mères de naissance qui se sont opposées à la communication de leur identité :
- 98 ont accepté un échange de courriers ;
- 58 ont consenti à une rencontre anonyme. La plupart de ces rencontres anonymes ont finalement donné lieu à une levée de secret. Ces rencontres sont donc comptabilisées dans la catégorie des levées de secret avec rencontre qui ont donné lieu à une clôture définitive du dossier.
Pour absence de renseignements
4 978 dossiers ont été clos provisoirement pour absence de renseignements permettant l’identification et/ou la localisation de l’un au moins des parents de naissance.
Pour absence de réponse des parents de naissance contactés
1 113 dossiers ont été clos pour des motifs d’absence de réponse des parents de naissance contactés, de dénégation, de suspension de demande par le demandeur, d’absence de réponse du demandeur aux sollicitations du Cnaop, ou d’autres motifs de clôture pour les cas inclassables.
À lire aussi sur ce blog
- Anne Royal, Accéder à ses origines en France
Comment accéder à ses origines quand on est né en France : selon qu’on a été pupille de l’État ou recueilli par un OAA ? selon qu’on est né ou non sous le secret ? Il n’est pas si simple de distinguer les démarches d’accès à ses origines, selon sa propre situation : à qui s’adresser ? Quelle est la procédure ? Qui doit faire la démarche ?
Cet article présente un panorama complet des différentes situations et des démarches légales pour tenter de remonter le fil de son histoire dans le respect des volontés de chacun.
À voir
Elles ont fait le choix de laisser leur enfant à l’adoption, France TV, Ça commence aujourd’hui, 24 février 2025 (replay)
Les trois invitées de cette émission racontent par quels questionnements elles sont passées avant de confier leur bébé mais aussi comment elles se sont reconstruites après cette séparation.
Pour aller plus loin
- Les rapports d’activité du Cnaop de 2009 à 2024
- Michel Duyme et Françoise Perriard, Qualité et satisfaction de vie des personnes pupilles de l’État ou enfants adoptes ayant rencontré leurs parents de naissance à l’âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance, Étude réalisée à la demande de la Direction générale de la Cohésion sociale et du Cnaop, 2014
- Catherine Villeneuve–Gokalp, Bilan d’étape de l’étude sur les mères de naissance qui demandent le secret de leur identité lors de leur accouchement
Les objectifs de cette enquête :
- Mieux connaître le profil des femmes qui demandent le secret et remettent leur enfant à la naissance.
- Savoir si les femmes qui établissent la filiation ou laissent ouvertement leur identité se distinguent par leurs caractéristiques sociodémographiques et/ou par leurs motivations
- Connaître les raisons avancées par les femmes : Sont-elles liées aux circonstances de la conception ou de la grossesse, à des pressions familiales, sociales, économiques, etc. ?
