Accéder à ses origines en France

Par Anne Royal, présidente d’Enfance & Familles d’Adoption et membre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop)

Un retentissement sur le présent et l’avenir

Protéger l’enfance, c’est aussi protéger l’histoire de chacun et son accès à ses origines, mais se retourner sur son histoire a toujours un retentissement sur le présent et l’avenir tant de soi-même que de son entourage. Quel que soit l’âge auquel elle entame sa démarche, la personne qui souhaite accéder à ses origines sera confrontée à une histoire familiale peut-être douloureuse, parfois à l’absence d’éléments nouveaux, à des écrits professionnels qui, anciens, peuvent être empreints de jugements. Entre désir de connaître et peur de savoir, il est nécessaire que la personne puisse bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel formé à cet effet et du soutien de ses proches. À chaque étape, elle doit pouvoir interrompre ou suspendre sa démarche et se faire assister ou représenter par la personne de son choix.

Différents aspects de la recherche de ses origines

La recherche de ses origines revêt plusieurs aspects : vérification de souvenirs d’enfance, compréhension de son histoire, obtention de l’identité de ses géniteurs, voire rencontre avec eux. La législation est différente selon que l’identité du ou des parents de naissance est couverte ou non par le secret.

Au nom de la liberté d’accès aux documents administratifs et selon les règles fixées par la loi du 17 juillet 1978, les pupilles de l’État, les enfants recueillis par un organisme privé autorisé pour l’adoption (« OAA », anciennement appelé « œuvre d’adoption »), nés sous le secret ou non, adoptés ou non, ainsi que les personnes ayant été confiées au service de l’Aide sociale à l’enfance (Ase) du Conseil départemental sans avoir la qualité de pupille de l’État, peuvent demander à prendre connaissance de leur dossier.

Accéder à son dossier

Si l’intéressé.e avait été recueilli.e par un OAA

La demande de communication des pièces du dossier est adressée à cet organisme ou au conseil départemental du siège social de cet OAA si celui-ci a été dissous. En effet, les OAA doivent communiquer, aux intéressés qui en font la demande, les dossiers individuels qu’ils détiennent (art. L. 225-14-1 CASF). Lorsque l’organisme est dissous, ses archives sont transmises au conseil départemental de son siège social qui en assure la conservation (art. L. 225-14-2 CASF). Malheureusement, avant la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, aujourd’hui intégrée au Code du patrimoine, de nombreux dossiers ont été perdus ou volontairement détruits¹, ce qui a entraîné la disparition de l’histoire première des personnes concernées.

Si l’intéressé.e est ou a été prise en charge par un service de l’Ase

Toute personne qui est ou a été prise en charge par un service de l’Ase peut demander à consulter son dossier en contactant ce service. La demande doit émaner de la personne elle-même si elle est majeure, de la personne accompagnée de son ou ses représentants légaux si elle est mineure. L’accès au dossier est aussi autorisé aux représentants légaux du mineur. Un accompagnement dans la consultation du dossier par le conseil départemental figure dans l’article 18 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance, mais uniquement pour les mineurs et les majeurs de moins de 21 ans. Dans les faits, la majorité des conseils départementaux proposent un accompagnement sans limite d’âge mais les conditions de cet accompagnement restent disparates et dépendantes des moyens humains et de la formation des professionnels. De même, l’accompagnement à une éventuelle mise en relation entre l’intéressé et son parent de naissance est loin d’être proposé de façon systématique.

Les personnes nées avant la loi du 22 janvier 2002 qui ont été pupilles de l’État ou adoptées

Pour les personnes nées avant la loi du 22 janvier 2002 qui ont été pupilles de l’État ou adoptées, il n’est pas toujours facile, même si leur dossier révèle une identité, de déterminer si celle-ci est assortie ou non d’une demande de secret. Une étude approfondie du dossier par un professionnel sera alors nécessaire. Si le secret n’est pas opposable, le dossier pourra être consulté en intégralité (mais dans le respect de la vie privée d’autres membres de la famille comme les frères et sœurs) auprès du service ou de l’organisme qui le détient. Dans le cas contraire, des éléments d’information non identifiants pourront être communiqués.

Accéder à ses origines et à l’identité de ses parents de naissance lorsqu’ils ont demandé le secret de celle-ci

Depuis la loi du 22 janvier 2002, en dehors de la mère, lors de l’accouchement, qui peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé (art. 326 C. civil), les parents qui confient leur enfant au service de l’Ase en vue de son admission en qualité de pupille de l’État ne sont plus autorisés à demander que le secret de leur identité soit préservé. Auparavant, ils le pouvaient mais, à partir de 1996², seulement jusqu’au premier anniversaire de l’enfant (C. fam. et aide soc., art. 62). Dans ce cas, était établi à l’enfant ce qu’on a appelé un « vrai faux acte de naissance », prévu par l’article 58 du Code civil, qui le faisait fictivement naître au chef-lieu du département dans lequel il avait été recueilli. Ce secret continue à être protégé par la loi, de sorte que les éléments qui permettraient d’identifier les parents ne peuvent être révélés qu’avec l’accord de ceux-ci. C’est tout l’intérêt de la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, qui a instauré un Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop)³, chargé d’accompagner les personnes en recherche de leurs origines, les parents de naissance, les familles adoptives concernées par la recherche et les femmes qui souhaitent accoucher dans le secret. Le Cnaop peut rechercher l’identité des parents, plus particulièrement de la mère de naissance, la contacter et lui demander d’exprimer sa volonté d’accepter ou de refuser de lever le secret de son identité⁴.

Qui peut adresser une demande d’accès à ses origines au Cnaop ?

La demande d’accès à ses origines peut être formulée par le majeur ou ses descendants en ligne directe majeurs s’il est décédé mais aussi par le mineur qui a atteint l’âge de discernement, avec l’accord de ses représentants légaux. La démarche est unilatérale : si la mère et/ou le père de naissance recherchent l’enfant né sous le secret, celui-ci n’en aura connaissance que s’il formule une demande d’accès à ses origines.

Le Cnaop peut être saisi de deux façons :

• soit directement par courrier,
• soit par l’intermédiaire du service de l’Ase du lieu de résidence du demandeur qui assurera le lien avec le Cnaop.

Par courrier, le demandeur doit préciser ses attentes, joindre une copie intégrale de son acte de naissance mentionnant le jugement d’adoption s’il y en a un, ou sa qualité de pupille de l’État s’il l’a été, une copie de sa pièce d’identité et si possible une copie du jugement d’adoption. Il doit également compléter un questionnaire disponible sur le site du Cnaop.

Les correspondants départementaux

Le président de chaque conseil départemental nomme au moins deux correspondants, professionnels de l’Ase ou de la protection maternelle et infantile (PMI), formés par le Cnaop pour être leurs interlocuteurs privilégiés. Le correspondant peut être mandaté par le Cnaop pour recueillir le consentement du parent de naissance, proposer un accompagnement psychologique et social, organiser une rencontre ou encore annoncer un décès et accompagner la mise en relation du demandeur avec la famille de ce parent décédé.

À chaque étape de la procédure, le Cnaop s’assure auprès du demandeur qu’il maintient sa demande.

Les renseignements figurant dans le dossier et transmis au Cnaop par les services départementaux, les OAA, les établissements de santé ou les renseignements recueillis auprès des père et mère de naissance sont communiqués aux demandeurs dès lors qu’ils ne portent pas atteinte au secret de l’identité. Il peut s’agir de renseignements concernant leur santé, leurs origines et les raisons et circonstances de la remise de l’enfant.

Les levées de secret et les déclarations d’identité spontanées

Il arrive que la mère (ou l’un ou l’autre des parents de naissance d’une personne née avant 2002), qui avait demandé le secret de son identité, s’adresse spontanément au Cnaop pour lever ce secret. Parfois, ce sont les proches des parents de naissance qui s’adressent au Cnaop pour faire une déclaration d’identité. En 2024, le Cnaop a reçu 35 demandes de levées de secret et 15 déclarations d’identité spontanées.

Le consentement ou le refus de lever le secret

Si les renseignements contenus dans le dossier permettent au Cnaop d’identifier et de localiser la mère de naissance (ou le père en cas de naissance avant 2002), le conseil la contacte dans la plus grande discrétion afin de s’enquérir de sa volonté ou non de communiquer son identité. En 2024, 53 communications d’identité ont été faites après le consentement du parent de naissance, mais 57 dossiers ont été clos provisoirement en raison du refus de celui-ci de lever le secret de son identité. En cas de refus, une rencontre anonyme peut être proposée entre la mère et le demandeur, rencontre qui leur permettra de se voir et d’apporter certaines réponses. Ces rencontres (58 depuis la création du Cnaop), sources d’échange et d’apaisement mutuel, permettent de sortir d’une logique de confrontation d’intérêts trop souvent perçus comme antagonistes. Elles peuvent se prolonger par des échanges et la plupart de ces rencontres ont abouti à une communication de l’identité.

Si la mère (ou le père) de naissance, contactée par le Cnaop à l’occasion d’une demande d’accès à la connaissance des origines, a refusé de lever le secret de son identité mais n’a pas exprimé de volonté contraire à la communication de son identité après sa mort, le Cnaop pourra communiquer cette identité après le décès. C’est ainsi que 97 communications d’identité ont été réalisées en 2024.

Les moyens d’investigations du Cnaop

Afin de rechercher l’identité du ou des parents de naissance et de les localiser, le Cnaop est doté de moyens d’investigation lui permettant d’interroger les archives hospitalières et les registres administratifs, et de se faire communiquer par le Procureur de la République du lieu de naissance de l’intéressé les éléments figurant sur son acte de naissance « annulé » après une adoption plénière. Les recherches sont évidemment difficiles lorsque l’intéressé, né avant 2002, est réputé être né au chef-lieu du département où il avait été recueilli, et n’a pas connaissance du lieu réel de sa naissance. Faute d’éléments permettant l’identification et/ou la localisation d’au moins un des parents de naissance ou en cas de faux renseignements donnés par la mère lors de son accouchement, 194 dossiers ont été clos provisoirement en 2024, le Cnaop n’ayant pu trouver de renseignements malgré tous ses moyens d’investigation.

Il arrive aussi que les personnes contactées nient avoir donné naissance à l’enfant (7 en 2024) ou ne répondent pas (11 en 2024). Lorsque le parent de naissance est dans l’impossibilité de manifester sa volonté parce qu’il fait l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle ou équivalent), la communication de son identité n’est pas possible (1 en 2024).

Enfin, il faut rappeler que l’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur son état civil et la filiation. Il ne fait naître ni droit ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit (art. L. 147-7 CASF).

Vers une évolution de la loi ?

Entre respect du secret pour protéger la mère qui accouche et besoin de savoir de celui ou celle à qui elle a donné la vie, l’équilibre est délicat. L’accouchement dans le secret a-t-il encore un sens aujourd’hui alors que bien des secrets sont révélés, de façon intrusive et sans accompagnement, par les réseaux sociaux et les tests ADN ?

Vingt-quatre ans après, il est temps de repenser certains aspects de la loi. C’est ainsi que la Haut-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, a saisi conjointement le Cnaop et le CNA (Conseil national de l’adoption) d’une mission d’évaluation sur la pertinence de la loi du 22 janvier 2002 au regard des évolutions sociales, éthiques et juridiques de notre société. EFA fait partie de ces deux conseils qui devront formuler des avis et des propositions au printemps 2026.

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¹ C’est ainsi que quelques mois avant la fermeture de la Fondation d’Heucqueville, 1 397 dossiers, concernant les personnes nées entre 1935 et 1979, ont été brûlés. Les dossiers postérieurs à janvier 1979 ont été transférés à l’Œuvre de l’adoption à Paris.  www.lesenfantsdelafondationdheucqueville.org

² Avant cette date, les textes évoquent la possibilité de demander le secret de l’état civil de l’enfant : théoriquement jusqu’à sa majorité, dans les faits, jusqu’à 7 ans sans qu’aucun texte ne l’énonce explicitement.

³ Voir le site du Cnaop : www.cnaop.gouv.fr

⁴ Le Cnaop doit également assurer l’information des conseils départementaux et des maternités sur la procédure de recueil, de communication et de conservation des renseignements relatifs à l’identité des parents de naissance, mais aussi des renseignements non identifiants relatifs à leur santé, l’origine géographique de l’enfant et les raisons et circonstances de sa remise au service.