Accompagnement scolaire et scolarité adaptée : information de base

Cette fiche « Accompagnement scolaire et scolarité adapté » est un extrait de la rubrique consacrée à la scolarité sur le site d’EFA, et notamment sur la scolarité des enfants en difficulté, à laquelle on peut se reporter pour de plus amples informations sur le sujet, ainsi que pour les textes officiels. Les dispositifs d’aide étant très nombreux et complexes, nous avons retenu ici ce qui correspond la plupart du temps aux besoins ordinaires des pupilles en difficulté.

Différents types de dispositifs de scolarité adaptée

En France, pour les enfants reconnus en situation de handicap, il existe des dispositifs d’accompagnement qui leur permettent de suivre une scolarité adaptée le mieux possible à leurs besoins. Cette fiche présente les types de dispositifs existants.

Au sein d’un établissement ordinaire, il est possible d’avoir :

  1. Une aide personnelle (pour un ou deux enfants) pour les élèves des classes ordinaires (AESH).
  2. Une aide dans un dispositif collectif auprès d’un enseignant spécialisé intégré au milieu scolaire ordinaire (ULIS, SEGPA, EREA).

Au sein d’un établissement spécialisé : ITEP, IME, SEES, SIPFP.

Tous les parcours des enfants étant individualisés, il existe d’autres dispositifs de scolarité adaptée, associant soins et études, qui ne sont pas mentionnés sur cette fiche (RASED, SESSAD, Soins-Études, etc.).

L’accompagnant.e des élèves en situation de handicap (AESH) dans une classe ordinaire

L’accompagnant.e des élèves en situation de handicap (AESH)

L’AESH est une personne qui peut être affectée à un élève en particulier ou s’occuper de plusieurs élèves d’une même classe ordinaire ayant des difficultés scolaires importantes et persistantes. Ses missions relèvent de l’aide matérielle à l’installation, au déplacement, à la manipulation du matériel scolaire, à la communication et au développement de l’autonomie de l’enfant mais également d’un étayage comme la prise de note, la reformulation des consignes, l’aide à la compréhension et à la verbalisation, et la mise au travail. Cette personne peut être amenée à réaliser des gestes techniques ou d’hygiène ne requérant pas une compétence paramédicale particulière.

Si elle peut relayer les consignes données par l’enseignant, elle n’a pas de rôle pédagogique. scolarité adaptée

Pour demander un.e AESH

Pour demander un.e AESH, il faut faire d’abord déposer un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour faire reconnaître le handicap de l’enfant. Il faut préparer avec l’école et les professionnels de santé un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui sera envoyé à la MDPH. La MDPH décidera d’accorder ou pas un nombre d’heures d’AESH en fonction des difficultés de l’enfant.

Les AESH peuvent intervenir tout au long de la scolarité de l’enfant, de la maternelle au secondaire.

La scolarité adaptée au sein d’un établissement scolaire ordinaire

Lorsque l’enfant ne peut tirer pleinement profit d’une scolarisation complète en milieu ordinaire, du fait des aménagements pédagogiques nécessaires et des contraintes de son handicap, il peut bénéficier d’un dispositif spécialisé au sein de l’établissement scolaire ordinaire.

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS)

Les ULIS sont des unités intégrées dans tous les niveaux scolaires (école, collège ou lycée). Elles permettent des temps d’inclusion dans des classes ordinaires suivant les besoins de l’enfant, tout en bénéficiant d’un accompagnement par un enseignant spécialisé avec un petit effectif (environ 10 élèves par classe) qui adapte ses enseignements aux difficultés de l’enfant. Comme pour l’AESH, l’orientation en ULIS doit être validée par la MDPH. L’enfant scolarisé en ULIS peut, dans certains cas isolés, cumuler l’aide d’un.e AESH, d’un SESSAD… scolarité adaptée

Des ULIS spécifiques en fonction des troubles de l’enfant

Il existe des ULIS spécifiques en fonction des troubles de l’enfant :

  • TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
  • TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
  • TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
  • TFA : troubles de la fonction auditive ;
  • TFV : troubles de la fonction visuelle ;
  • TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante) ;
  • TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

Dans des cas particuliers certaines ULIS peuvent être « multi-troubles ».

Les SEGPA et EREA

Parallèlement, il existe des scolarités adaptées dont l’orientation dépend de l’Éducation nationale et de la Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA) : les SEGPA et EREA. Ces dispositifs concernent le collège et donnent un accès à une formation préprofessionnelle avec des temps d’ateliers dès la quatrième et des stages. Ils s’adressent aux élèves qui présentent des difficultés scolaires importantes, qui se sont installées dans la durée. Le plus souvent, les élèves concernés n’ont pas de handicap reconnu par la MDPH. scolarité adaptée

Pour plus aller plus loin : contacter votre association départementale EFA qui vous transmettra la fiche scolarité n° 3 « L’organisation scolaire pour les élèves en difficultés persistantes ».

Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

Les SEGPA sont situées dans un collège et fonctionnent de la même façon (4 niveaux, des professeurs des écoles spécialisés, des professeurs du collège pour certaines disciplines (SVT, anglais, EPS) et des professeurs de lycée professionnel pour les enseignements techniques).

Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)

Les EREA proposent des formations de type CAP et accueillent les élèves de la 6e jusqu’en fin de CAP. Ils proposent un internat.

La scolarité adaptée au sein d’un établissement spécialisé

Des structures médico-sociales existent et accueillent des enfants dont le handicap est reconnu par la MDPH et nécessite un aménagement des apprentissages plus important. Il existe différentes structures en fonction du handicap et de l’âge de l’enfant.

Les établissements médico-sociaux pour enfants sont financés par l’Assurance maladie. Vous n’avez donc aucun frais de scolarité à prendre en charge.

Un numéro vert unique a été mis en place pour vous accompagner dans la scolarisation de votre enfant en situation de handicap, toute l’année du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (service gratuit + le prix d’un appel) : 0 805 805 110 : Information école inclusive

Pour en savoir plus : « Comment s’effectue mon parcours la scolarisation en établissement médico-social ? », site Monparcourshandicap.gouv.fr

Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP)

Ce sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants sans déficience intellectuelle. La particularité des ITEP est de proposer à la fois un accueil de jour, des services de soins et des enseignements, les passerelles entre ces prestations étant facilitées.

Les instituts médico-éducatifs (IME)

Les IME ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents de 3 à 20 ans atteints de déficience intellectuelle. L’objectif des IME est de dispenser des soins, une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques, et recourant à des techniques de rééducation. Ces structures disposent d’un plateau de professionnels pluridisciplinaires.

Les instituts médico-éducatifs avec section d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFP) ou les instituts médico-professionnels (IMPRO)

Ces instituts s’adressent à des enfants plus grands à compter de 12 ou 14 ans et des jeunes adultes. Ce type de structure est spécialisé en fonction du handicap.

Les instituts d’éducation motrice (IEM) 

Les IEM accueillent des enfants dont le handicap physique restreint de façon importante leur autonomie. Les IEM prennent en charge des enfants ou des adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

Les instituts d’éducation sensorielle (IES) 

Les IES accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 18 ans (20 ans selon l’agrément) présentant une déficience visuelle ou auditive. Ils dispensent des soins et une éducation adaptée. Les cours peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche. Ces établissements peuvent fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat.

Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EPEAP) 

Les EPEAP accueillent des enfants souffrant d’un polyhandicap (déficience motrice et déficience mentale, troubles moteurs, troubles du comportement, troubles autistiques), entraînant une restriction extrême de leur autonomie.

Ressources Accompagnement scolaire et scolarité adaptée

Soutien à la parentalité

Ministère des Solidarités et des Familles

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Cap École inclusive

Plateforme de ressources pédagogiques pour les professeurs pour accompagner tous les élèves.

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Formation et handicap 

Mise à jour, mai 2024

septembre 5, 2024ETIQUETTES : Adoption, Besoins spécifiques, Handicap, scolarité adaptée