Accéder à son dossier administratif

Par Michèle Fallara, psychologue clinicienne, et Janice Peyré, ancien membre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop)

Ce qu’il faut savoir pour accéder à son dossier administratif

Le droit d’accès à son dossier administratif s’inscrit dans le droit de l’accès aux documents administratifs, c’est-à-dire des documents produits, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission (L. 300-2 CRPA¹). Cela recouvre donc le dossier administratif ouvert pour tout mineur pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (Ase) ou par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) dans le cadre d’une adoption nationale (jusqu’en 2022), ainsi que pour tout mineur né à l’étranger et adopté en France par l’intermédiaire d’un OAA, de l’Agence française de l’adoption (Afa), ou en démarche dite individuelle, même si dans ce dernier cas, les pièces peuvent être moins nombreuses. L’Ase peut demander à la Mission de l’adoption internationale (MAI) si elle dispose d’éléments complémentaires.

Le service concerné doit accuser réception de la demande dans le délai d’un mois et le temps de réponse ne doit pas excéder deux mois à compter de son enregistrement. Les délais sont plus longs dans certains services, qui voient augmenter le nombre de demandes de consultation, ou en fonction de certaines situations : difficulté à localiser un dossier ancien, naissance dans le cadre d’un accouchement sous le secret². 

Qui peut consulter son dossier administratif ? Où ?

• Son propre dossier : tout majeur (accompagné ou non d’une personne majeure de son choix).
• Le dossier d’un mineur : son représentant légal au moment de la demande (parent, parent par adoption, tuteur) ; le mineur, avec l’accord de ses représentants légaux ; le mineur émancipé, qui peut demander à être accompagné par une personne majeure de confiance.
• Le dossier d’une personne décédée : les descendants en ligne directe, avec demande de dérogation.

Les autres membres d’une fratrie, les parents qui se sont vu retirer l’autorité parentale, les parents de naissance d’un enfant adopté ne peuvent pas accéder au dossier administratif de leur frère ou sœur, ou de leur enfant, qu’il soit mineur ou adulte. En revanche, ils peuvent faire connaître leur souhait d’être contactés. Leur demande est alors datée et jointe au dossier où la personne recherchée la trouvera dans l’éventualité d’une consultation.

Si la personne est accompagnée, le professionnel peut proposer de la recevoir seule dans un premier temps afin d’assurer une dimension confidentielle et une liberté dans l’échange, avant une synthèse avec l’accompagnant. Cela permet d’entendre la demande de la personne concernée, d’évaluer ses attentes, parfois parasitées par la curiosité ou la parole de l’accompagnant.

Selon les cas, la consultation, gratuite, du dossier a lieu à l’Ase du département où il a été ouvert ou dans le département de résidence, qui recevra une copie, ou dans les locaux de l’Afa ou de l’OAA. Les OAA ayant cessé leur activité versent les dossiers aux archives du département où ils avaient leur siège : ils sont consultables à l’Ase de ce département ou du département de résidence. Une copie gratuite des éléments communicables peut être remise à la personne. Sur demande de l’usager, elle peut être envoyée – sauf si la demande émane d’un mineur ou de ses parents – mais un accompagnement est toujours préférable, parfois sur plusieurs séances, et sera généralement plus aisé dans le département de résidence.

A-t-on accès à toutes les pièces ?

Avant la consultation, le professionnel prend connaissance du dossier, reconstitue la chronologie, réfléchit à une narration adaptée en fonction de l’âge du demandeur, du rythme des échanges, des attentes qui émergent : chaque demande est unique.

Sont communicables tous les éléments concernant la personne : éléments de vie, bulletins ou autres documents relatifs à la scolarité, à un voyage, aux vacances, rapports de suivi, rapport médical, photos et autres objets laissés à son intention. Les courriers adressés par un parent de naissance ou un membre de la fratrie sont également communicables, parfois en fonction de l’âge : le professionnel, qui aura pris connaissance du courrier, peut conseiller aux parents d’en reporter la communication (ces courriers ne sont pas communicables aux parents).

Le professionnel ne transmet pas les éléments relatifs aux tiers (par exemple, portant sur l’assistant familial). L’attestation de délivrance de l’agrément peut être communiquée, mais pas l’enquête sociale ou le rapport psychologique. Les informations identifiantes concernant la famille de naissance ou les fratries méconnues de la personne sont occultées.

Consulter : attentes, typologie, accompagnement

Il est question ici de ce que recouvre une demande de consultation de son dossier pour une personne adoptée, qui a été remise à sa naissance, qui a bénéficié d’un jugement de délaissement parental ou qui a été adoptée à l’étranger.

La question des origines

Cette question des origines est présente en chacun de nous, question existentielle qui tente d’apporter une réponse à un : Qui suis-je ? Au travers de l’abandon et de l’adoption, la question prend une dimension particulière car il y a une faille où s’engouffrent les questions de désaffiliation et de réaffiliation. La filiation, son essence, sa construction, les liens forgés avec ses parents sont au cœur de la consultation d’un dossier.

La demande de consultation du dossier

Une demande de consultation de dossier exprime le besoin de savoir et de comprendre, c’est une impérieuse nécessité emplie d’attentes. Le dossier en représente la surface projective. Il est l’objet convoité détenant des éléments inconnus qui incite à imaginer que tout sera su.

Le dossier ne peut pas satisfaire ce besoin de tout savoir mais il est le médium par lequel le sujet va s’interroger sur sa place dans le monde et sur la place qu’il occupe pour l’Autre. C’est ce qui en fait une demande singulière car il ne s’agit pas d’une demande administrative à laquelle on répond de manière informative par la lecture de documents. Il s’agit d’accompagner la personne dans ses questionnements où s’entremêlent trois plans : symbolique, imaginaire et réel.

On peut aussi parler de trois temps dans une consultation de dossier

Le premier temps permet de poser le cadre d’intervention, d’entrer en relation avec la personne, d’appréhender avec elle ce qui la mène à faire cette démarche et où elle en est dans sa vie. Ce temps permet au sujet de se saisir de cet espace et au professionnel de proposer un accompagnement à ses questionnements au travers de rencontres dont le rythme est à déterminer ensemble.

Le deuxième temps est celui d’une élaboration. Le sujet, qui peut – s’il le souhaite – apporter des documents en sa possession, s’autorise alors à interroger son histoire, ce qu’il en a compris et, en fonction du questionnement qui émerge, le professionnel apporte sa compréhension des éléments du dossier, du contexte socio-politique de l’époque, de ses connaissances et de son expérience professionnelle. En procédant de la sorte, le professionnel aide le sujet à élaborer son histoire préadoptive, à historiciser au travers d’une narration ce qui s’est passé pour se décaler du factuel ou d’une lecture de type administratif qui empêcherait un imaginaire d’émerger. Ce processus permet d’aller de l’impensable à un possible à penser. La notion d’abandon s’humanise. Le rythme des rencontres donne à la personne le temps nécessaire à l’appropriation de son histoire, lui apporte une continuité où chacun prend sa place dans l’histoire, de la mère de naissance aux parents adoptifs.

On arrive ainsi au temps de conclure, moment où la personne a pu répondre à ses questions internes, lui permettant de trouver un apaisement et de pouvoir à nouveau se projeter dans sa vie. Elle a le sentiment que son besoin est satisfait. La question des origines peut se mêler à un mal-être qui nécessite l’orientation vers un espace psychothérapeutique où elle pourra se mettre au travail de manière plus intime encore.

La demande peut aussi persister en raison de réponses restées insuffisantes quant aux attentes ou se renouveler dans le temps si la personne veut évoquer des éléments qui n’avaient pas émergé jusqu’alors. Ainsi l’accompagnement à la consultation du dossier reste-t-il dynamique dans le sens où il suit le rythme de la personne.

Comment entendre ces demandes selon les âges de la vie ?

L’adulte

Avec l’adulte, ce travail intervient souvent au moment d’un conflit intrapsychique ou d’un réaménagement de sa vie, d’un constat de répétition que le sujet n’attribue à rien, à un moment où se pose la question de la parentalité, du « devenir père ou mère ».

L’adolescent

Avec l’adolescent, il s’agit de la même question existentielle mais elle intervient dans une période de réaménagement interne importante où le jeune se questionne sur lui : qui il est, l’adulte qu’il veut devenir, où il interroge sa place au regard de l’Autre et, par conséquent, celle au sein de sa famille.

Un adolescent se questionnait sur ses traits physiques : étaient-ils dus à ses origines inconnues de lui ? Y avait-il dans son dossier le nom de sa mère biologique ? Il avait beaucoup d’attentes vis-à-vis de ce dossier.

Lors de la première rencontre, il fait un état des lieux de ce qu’il éprouve, de ses questions et des remue-ménages pulsionnels de l’adolescence. Il a le sentiment d’être devant un mur qui l’empêche d’avancer et il ne le supporte plus.

Ce qui lui est insupportable est de ne pas ressembler à ses parents et d’entendre ce signifiant « adopté ». Comme tous les adolescents, même s’il revendique la différence, il veut être comme les autres. Parler ensemble et à son rythme lui a permis d’imaginer, de reconstruire son histoire, d’aller vers sa singularité, d’échanger sur ses idéaux. Cette demande si impétueuse, si douloureuse au début, s’est apaisée, il n’était plus obsédé par ses pensées et il a compris qu’il avait un interlocuteur possible en fonction de son besoin. Ce temps de consultation de son dossier lui a permis de ne plus avoir le sentiment d’être devant un mur, sa vie a retrouvé une dynamique. Plus tard, il a demandé au Cnaop³ de pouvoir accéder à ses origines personnelles et, même si sa mère n’a pas été identifiée, il a réussi à trouver sa place dans le monde.

Le jeune enfant

Avec le jeune enfant, la première démarche est d’accueillir la situation familiale en donnant la possibilité aux parents de raconter leur histoire : leur désir d’enfant, la rencontre avec leur enfant, ce qu’ils savent de son histoire préadoptive, la construction de leur relation, son comportement et ses questions. Ces dernières correspondent, la plupart du temps, à son stade de développement psychoaffectif et émergent à partir de cette première question fondamentale : Comment fait-on les bébés ? Ces questions concernent sa place dans la famille, et se retrouvent à l’adolescence. C’est un moment de « réhistorisation » de cette histoire qui continue de se construire au travers du grandissement de leur enfant, de leur dynamique familiale.

Le professionnel va prendre place dans cette histoire en tant que tiers pour « reraconter » le fondement de cette famille, ce qu’est la filiation et c’est le moment où l’enfant va pouvoir se saisir du dispositif.

En fonction de la demande de l’enfant et de la perception qu’on a de lui, des propositions de travail vont être faites. Des séances vont être mises en place afin de mettre en évidence le point qui le questionne et le mettre au travail au travers de différents médiums en fonction de sa personnalité, de son âge, de ses envies.

Avec un petit garçon de 6 ans, venu avec ses parents, le travail a consisté à retisser leur histoire en particulier par l’évocation de ce moment fondateur de la rencontre et a eu pour effet d’apaiser l’enfant : cette narration lui a fait éprouver à nouveau le désir de ses parents à son égard. Si son besoin était satisfait, il a demandé de bien garder son dossier, le professionnel étant mis à la place du gardien de son histoire.

Ces demandes d’enfants montrent que les questions débutent autour de ce qui a présidé à leur venue au monde, comme pour tout enfant, adopté ou biologique.

En conclusion

La mission de consultation de dossier exige une disponibilité et une capacité à entendre ce qui questionne le sujet au-delà de la demande manifeste, de prendre son temps et cela requiert un réel engagement psychique de la part du professionnel. Ce dossier est en surface un dossier administratif mais concerne une histoire préadoptive et adoptive intime et singulière à retisser.

¹ CRPA : Code des relations entre le public et l’administration.

² Voir : Anne Royal, L’accès à leurs origines des personnes nées en France, sur ce blog.

³ Cnaop : Conseil national pour l’accès aux origines personnelles.