Les enfants pupilles de l’État en 2023 : qui étaient-ils ?

Le rapport annuel de l’ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance) sur les enfants pupilles de l’État en 2023 vient de paraître : comme chaque année, il fournit des données relatives à la situation de ces enfants (admissions, sorties, conditions et modalités d’admission, activité des conseils de famille des pupilles de l’État). Voici un rapide tour d’horizon des principales données.

enfants pupilles de l'État en 2023

Au 31 décembre 2023, il y avait 5 170 enfants ayant le statut de pupilles de l’État en France (4 516 en 2022, soit une augmentation de 15 %).

2572 enfants à besoins spécifiques (sur 4962 : pour 208 enfants, l’information n’a pas été transmise à l’ONPE), soit 52 % des enfants pupilles de l’État en 2023 pour lesquels l’information a été transmise :

  • 614 en raison de leur état de santé ou de leur handicap
  • 1 418 en raison de leur âge
  • 540 en raison de leur appartenance à une fratrie

1 814 enfants déclarés pupilles de l’État à titre provisoire ou admis à titre définitif au cours de l’année (dont 675 présentaient des besoins spécifiques) :

  • 439 suite à un accouchement sous le secret, dont 70 ont été restitués à leurs parents de naissance
  • 782 suite à une déclaration judiciaire de délaissement parental
  • 218 suite à un orphelinage
  • 203 suite à un retrait d’autorité parentale
  • 172 remis par un parent ou par une personne qualifiée

Avant leur admission, 84 % des enfants pupilles de l’État en 2023 ont connu un parcours de placement au titre de la protection de l’enfance, de 5,6 ans en moyenne (3,5 ans pour les orphelins, 5,2 ans après un retrait d’autorité parentale et 6,3 ans après une déclaration judiciaire de délaissement parental). Ce parcours préalable en protection de l’enfance concerne :

  • 3 % des enfants sans filiation
  • 90 % des enfants admis suite à une décision judiciaire

663 enfants confiés en vue d’adoption dans l’année (634 en 2022 et 616 en 2021), dont 137 présentaient des besoins spécifiques : 359 de moins d’un an ; 64 de 1 à 3 ans ; 108 de 4 à 6 ans ; 80 de 7 à 9 ans ; 52 de 10 ans et plus.

4 077 enfants non confiés en adoption (3 532 en 2022) : 51 % d’entre eux en raison de l’absence de familles correspondant à leurs besoins spécifiques et un quart parce qu’un projet d’adoption n’était pas considéré comme envisageable (bonne insertion dans la famille d’accueil, séquelles psychologiques de l’enfant, échec d’adoption ou de placement, refus de l’enfant…).

Quel projet de vie pour les enfants non confiés en adoption ?

À noter : cette donnée a été transmise à l’ONPE par les départements pour 3 500 des enfants pupilles de l’État en 2023.

– 22 % avaient un projet d’adoption en cours d’élaboration

– 2 % bénéficient d’un parrainage

– 4 % bénéficient d’un accueil durable et bénévole

– 25 % sont maintenus dans leur lieu de placement

– pour 7 % d’entre eux, un autre type de projet est envisagé, soit en cours d’élaboration, soit pas encore totalement défini ou abouti

– 36 % n’ont pas de projet défini

Source : La situation des pupilles de l’État : enquête au 31 décembre 2023, ONPE, 2025

À voir et à écouter

  • La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2022, par Milan Momic, chargé d’études à l’ONPE, Séminaire des ODPE 2024